Politique de Confidentialité de
TradeZero USA Inc.

En vigueur à partir de Juin 2024

Introduction

Votre vie privée est importante pour TradeZero USA Inc. (ci-après « TradeZero », « nous », « nos » ou « notre »). Nous voulons que les utilisateurs (« vous », « vos » ou « votre ») comprennent comment nous pouvons collecter, utiliser, partager et conserver des renseignements personnels vous concernant et les choix qui s'offrent à vous. Cette Politique de Confidentialité définit les principaux types de renseignements personnels que nous et nos affiliés peuvent collecter à votre sujet, les finalités pour lesquelles nous utilisons ces renseignements personnels, les circonstances dans lesquelles nous pouvons partager ces renseignements personnels, et d'autres conditions importantes qui s'appliquent lorsque vous utilisez nos « Services » qui sont principalement nos sites web (« Sites ») nos applications d’opérations (« Applications »).

En utilisant nos Services, vous acceptez cette Politique de Confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée de temps en temps (voir « Modifications de cette Politique de Confidentialité » ci-dessous).

Définition des « Renseignements Personnels »

Dans cette Politique de Confidentialité, « renseignements personnels » désignent tous renseignements (sous n'importe quel format) qui se rapporte à un individu et qui identifie directement ou indirectement cet individu. Des exemples de renseignements personnels incluent votre prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, courriel et date de naissance. Les renseignements personnels n'incluront cependant pas les renseignements de contact professionnel, tels que votre nom, titre et fonctions, ainsi que l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de votre lieu de travail.

Renseignements personnels que nous collectons de vous et comment nous les collections

Ci-dessous, nous décrivons plus en détail les catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter de vous :

• Identifiants personnels – Nom, adresse, date de naissance, sexe, état civil, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants que nous vous attribuons, y compris numéros de compte, noms d'utilisateur, identifiants de compte, renseignements familials, renseignements professionnels et d'emploi, et photographies publiquement disponibles.
• Identifiants gouvernementaux – Numéro d'identification fiscale, numéro d'identification nationale, numéro d'assurance sociale (« NAS »), autre numéro d'identification émis par le gouvernement (par exemple, permis de conduire, passeport ou carte de résident étranger), et photographies associées à tout document d'identification émis par le gouvernement.
• Caractéristiques protégées légalement – Âge, citoyenneté, nationalité, association avec des fonctionnaires politiques de haut niveau et/ou des cadres d'entreprises publiques.
• Identifiants de dispositif et en ligne et renseignements connexes – Adresse de Protocole Internet (« PI »), nom d'utilisateur/connexion de compte, renseignements sur l'appareil, type d'appareil, type et version de navigateur, réglage et emplacement de fuseau horaire, système d'exploitation et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos Services.
• Activité internet, application et réseau – Courriels, activité sur nos Sites et Applications, y compris historique de navigation, historique de recherche, renseignements de suivi en ligne/clickstream et autres données liées à l'activité de l'utilisateur.
• Données de localisation – Géolocalisation PI à partir de laquelle vous vous connectez à l’Internet lorsque vous utilisez nos Sites et Applications.
• Renseignements financiers – Numéro(s) de compte et autres renseignements concernant les comptes auprès d'autres institutions financières, votre autorité sur, intérêt bénéficiaire dans et autres renseignements sur les entités avec lesquelles vous êtes associé ; affiliations à des sociétés publiques, renseignements, sans limitations, concernant des comptes bancaires et de courtage, source d'information sur la richesse, objectifs et expérience d'investissement, valeur nette et liquidités, revenu, classification fiscale, et des autres renseignements concernant votre situation financière.
• Affiliations et associations d'entités – Renseignements concernant votre affiliation ou celle d'un membre de votre famille immédiate avec certaines institutions financières, y compris mais sans s'y limiter, les courtiers, conseillers en placement, sociétés de titres, bourses de valeurs, banques, compagnies d'assurance ou de fiducie.
• Données audio – Enregistrements d'appels téléphoniques ou semblables.
• Renseignements sur les activités – Lorsque vous utilisez les Services, nous collectons des renseignements sur ces activités.

Nous pouvons obtenir des renseignements vous concernant lors d'interactions directes avec nous. Vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels (y compris votre NAS et d'autres identifiants personnels, renseignements financiers, identifiants gouvernementaux et données professionnelles ou d'emploi) en remplissant des formulaires tels que notre demande de compte, en nous contactant au sujet de nos Services et Applications, ou en répondant à nos activités de marketing. Nous pouvons également obtenir des renseignements vous concernant par l'intermédiaire de nos affiliés, fournisseurs et autres tiers.

Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels vous concernant à partir de sources publiquement disponibles et auprès d'entreprises avec lesquelles nous faisons des affaires, telles que des agences de rapports de consommation et d'enquête que nous utilisons pour effectuer des vérifications de références, vérifier votre identité, solvabilité, et exigences de connaissance du client. De plus, vos interactions avec nos affiliés ou des tiers liés à nos Services, vos interactions avec nos sites de médias sociaux, campagnes publicitaires, et autres renseignements provenant de sources publiquement disponibles, telles que des sites web publics, peuvent également nous fournir des renseignements personnels. Veuillez noter que les sites web et réseaux sociaux de tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité distinctes de la nôtre et échappent au contrôle de TZC. Nous vous invitons à vous familiariser avec ces politiques.

Pourquoi nous collectons et comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons importantes. Nous utilisons vos renseignements personnels pour fournir et optimiser nos Services pour vous, ce qui inclut, par exemple, le dépannage des problèmes avec nos Services et la résolution des problèmes techniques. Nous utilisons également ces renseignements pour nous conformer à certaines lois anti-blanchiment d'argent, règlements et exigences de connaissance de votre client. De plus, nous utilisons ces renseignements pour nous aider à protéger votre identité et pour nous aider à prévenir la criminalité financière.

En outre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, dans la mesure permise par la loi applicable, pour mener des activités de marketing et développer nos Services et les services de nos affiliés.

Avec qui nous partageons vos renseignements personnels

Sous réserve des dispositions suivantes, nous ne divulguons aucune information personnelle non publique vous concernant à quiconque, sauf dans les cas permis par la loi. TradeZero ne vend ni ne loue aucune information personnelle non publique vous concernant.

Nous partageons vos renseignements personnels avec les tiers suivants :

• Vos agents et représentants autorisés ou d'autres personnes à qui vous nous demandez ou autorisez de divulguer vos renseignements et données.
• Les avocats, auditeurs, comptables de TradeZero et autres conseillers de TradeZero.
• Les affiliés de TradeZero aux États-Unis et dans le monde qui peuvent aider TradeZero à fournir des Services.
• Des sociétés non affiliées qui peuvent nous aider, avec leurs services.
• Les fournisseurs qui assistent TradeZero et/ou ses affiliés dans la réalisation de ses obligations légales et réglementaires.
• Les régulateurs et les autorités de maintien de l'ordre comme l'exige ou le permet la loi ou la réglementation.
• Toute personne ou entité à qui TradeZero et/ou ses affiliés est obligé de divulguer vos données conformément à la loi ou la réglementation applicable.
• Certains employés de TradeZero selon le besoin et en fonction de leurs responsabilités.
• Toute autre partie pour laquelle nous avons d'abord obtenu votre consentement préalable.

Nous pouvons fournir vos renseignements à des tiers, y compris des sociétés de marketing, dans le but de:

• Fournir des Services, sous réserve des conditions de cette Politique de Confidentialité.
• Vous contacter en relation avec les Services, les demandes de renseignements ou de support pour les Sites ou les Applications, entre autres.
• Vous envoyer des communications marketing que nous croyons susceptibles de vous intéresser.
• Faciliter toute activité promotionnelle en coordination avec une entité tierce.
• Améliorer la performance des Sites et Applications et personnaliser votre expérience avec nos Services, y compris en présentant du contenu, des produits et des services adaptés à vous.
• Effectuer des analyses concernant votre utilisation de nos Services, y compris vos réponses à nos courriels et les pages et publicités que vous consultez lors de l'utilisation des Sites ou Applications.
• Tout autre objectif que nous divulguons au moment où vous fournissez, ou lorsque nous collectons, vos renseignements.

Autres situations dans lesquelles le partage des renseignements personnels peut se produire

• Nous pouvons transférer des renseignements personnels à un tiers en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de celle de nos affiliés, ainsi que pendant les négociations à cet égard.
• Nous pouvons agréger vos renseignements personnels de manière à ne plus révéler votre identité spécifique. Nous pouvons utiliser et divulguer des renseignements agrégés à toute fin.
• Nous pouvons également utiliser et divulguer, à toute fin, des renseignements qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou ne vous concernent pas directement en tant qu'individu identifiable, y compris les renseignements décrits dans la section « Renseignements Collectés Automatiquement » ci-dessous. Toutefois, si nous sommes tenus de traiter ces renseignements comme des renseignements personnels en vertu de la loi applicable, nous pouvons les utiliser et les divulguer aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les renseignements personnels, comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité.

Accès et choix

Nous pouvons offrir des fonctionnalités avec nos Services qui vous permettent de corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez également envoyer un courriel à notre Responsable de la Confidentialité (voir la section « Nous contacter » ci-dessous), et nous répondrons à une telle demande dans la mesure requise par la loi. Les résidents du Québec peuvent en savoir plus sur leurs droits dans la section appropriée ci-dessous. Nous vous encourageons fortement à vérifier les renseignements personnels que vous avez avec nous pour vous assurer qu'elles sont exactes afin que nous puissions mieux vous servir. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certains renseignements à des fins de tenue de registres ou autres raisons. Il peut également y avoir des renseignements résiduels que nous sommes tenus par la loi ou la réglementation applicable de conserver dans nos bases de données et autres archives, qui ne seront pas supprimées.

Sous réserve des exigences légales, réglementaires et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Vous n'êtes pas en droit de retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels requis par la loi ou la réglementation. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire en nous contactant (voir la section « Nous contacter » ci-dessous). Nous vous expliquerons vos options et toutes les conséquences du retrait de votre consentement. Il est possible que nous soyons incapables, ou limités dans notre capacité, de vous fournir certains services ou renseignements en raison d'obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Si vous décidez à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, veuillez suivre les instructions de désabonnement fournies dans ces courriels. Pour vous désinscrire d'autres communications marketing, veuillez nous contacter en utilisant les renseignements de contact indiquées ci-dessous. Veuillez noter que les clients de TradeZero ne peuvent pas se désinscrire des courriels administratifs, tels que les notifications réglementaires ou de service.

Renseignements collectés automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous enregistrons des renseignements tels que l'activité de navigation et les données affichées ou cliquées (comme les éléments de l'interface utilisateur, les annonces et les liens) en utilisant des outils tels que Google Analytics. Ces outils nous aident également à collecter d'autres renseignements tels que le type d'appareil que vous utilisez, le type de navigateur, la version du système d'exploitation, l'adresse PI et la date et l'heure d'accès. De même, nous utilisons des outils et des tiers, tels que Segment et Customer.io, pour collecter vos renseignements de courriel afin de suivre quand et comment vous interagissez avec nos Services.

Nous pouvons utiliser certaines technologies, telles que les cookies, les balises web, les pixels, les webhooks et des technologies similaires, pour collecter automatiquement des renseignements lorsque vous utilisez nos Services. Nous pouvons utiliser ces technologies, par exemple, pour enregistrer vos préférences, suivre votre utilisation de nos Services sur plusieurs appareils, mesurer l'exposition à nos publicités en ligne, surveiller le trafic, analyser votre utilisation de nos Services, à des fins de sécurité, pour afficher des renseignements plus efficacement, pour personnaliser votre expérience et pour améliorer nos Services.

Vous avez le choix de limiter certains mécanismes de suivi. De nombreux navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement ou peuvent ne pas rester accessibles. De plus, vous pouvez rendre certaines balises web inutilisables en rejetant ou en supprimant leurs cookies associés.

Nous pouvons également utiliser des renseignements collectés automatiquement à partir d'un navigateur, d'un appareil ou d’une application particulière pour vous reconnaître sur un autre navigateur, appareil ou application lié à vous, pour la prévention de la fraude et à d'autres fins.

• Renseignements de fichier journal – Certains renseignements sont collectés par la plupart des navigateurs ou automatiquement par votre appareil, telles que le type d'ordinateur, la résolution d'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue et le type et la version du navigateur Internet. Nous utilisons ces renseignements pour garantir le bon fonctionnement de nos Services.
• Adresse IP – Votre adresse PI est automatiquement attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet. Une adresse PI peut être identifiée et enregistrée automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois qu'un utilisateur accède à nos Sites et Services, ainsi que l'heure de la visite et les pages visitées. Nous utilisons les adresses PI à des fins telles que le calcul des niveaux d'utilisation, le diagnostic des problèmes de serveur et l'administration de nos Services. Nous pouvons également déduire votre emplacement approximatif de votre adresse PI.
• Cookies – Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre appareil lorsque vous utilisez nos Sites et Services ou lorsque vous consultez des publicités que nous avons placées sur d'autres sites web. Les cookies permettent à votre navigateur de se souvenir de certains renseignements spécifiques, que le serveur web peut ensuite récupérer et utiliser. Lorsque vous quittez votre navigateur, certains cookies sont stockés dans la mémoire de votre ordinateur, tandis que d'autres expirent ou disparaissent.
• Tags, pixels, balises web, GIFs transparents – Une balise web, également connue sous le nom de tag internet, tag pixel ou GIF transparent, est généralement une image transparente d'un pixel située sur une page web ou dans un courriel. Elles peuvent être utilisées lorsque vous recevez des publicités, lorsque vous interagissez avec des publicités en dehors de nos services en ligne, ou lorsque vous interagissez avec nos communications. Elles sont généralement utilisées pour transmettre des renseignements à un serveur web et nous aident à mesurer le succès de nos campagnes marketing et à compiler des statistiques sur l'utilisation des Sites.

Sécurité

Nous essayons de limiter l'accès à vos renseignements personnels aux employés, agents, prestataires ou fournisseurs autorisés. Nous maintenons également des protections physiques, électroniques, contractuelles et procédurales pour protéger les renseignements contre la perte, l'utilisation abusive, les dommages ou la modification, et l'accès ou la divulgation non autorisés pendant qu'elles sont en notre possession. Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme entièrement sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement par téléphone conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

Autres renseignements importants

• Consentement à l'utilisation de vos renseignements - Les lois sur la confidentialité au Canada sont couvertes par The Personal Information Protection and Electronic Documents Act (« PIPEDA ») et des législations provinciales semblables. Les Services qui vous sont fournis sont contrôlés et exploités par TradeZero USA Inc. zux États-Unis et ne sont soumis aux lois ou à la juridiction d'aucun pays en dehors du Canada à part comme nous indiquons ci-dessous. Vous devez être un individu ayant atteint l'âge légal de la majorité dans votre province de résidence pour utiliser nos Services.
• Transfert de renseignements personnels hors du Canada - Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans une autre province, territoire ou pays en dehors du Canada, comme les États-Unis, où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi complètes que la législation canadienne. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être soumises aux lois d'une autre juridiction, y compris toute loi permettant ou exigeant la divulgation des informations aux gouvernements, tribunaux, autorités de maintien de l'ordre ou agences de régulation sur demande.
• Réseaux sociaux et liens vers d'autres sites web et applications - Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement à nos Services. Cependant, les Sites et Applications peuvent contenir des liens vers d'autres sites web et applications qui ne sont pas opérés ou contrôlés par TradeZero et pour lesquels nous ne sommes pas responsables. Vous devez examiner les politiques de confidentialité des sites web et applications de tiers avant de les utiliser.
• Utilisation du courriel - Pour réduire nos coûts et les vôtres, nous pouvons utiliser le courriel, entre autres moyens, pour communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons utiliser le courriel pour vous informer de votre activité, ou de nouvelles fonctionnalités, produits ou services qui peuvent affecter votre utilisation de nos Services.

Les messages que vous nous envoyez par les pages « Nous contacter » de nos Sites sont sécurisés avec la même technologie que nous utilisons pour collecter vos renseignements personnels. Nous ne pouvons garantir la sécurité des messages que vous nous envoyez directement adressés à nos divers domaines de courriel.

• À qui s'applique cette Politique de Confidentialité - Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les Services fournis par TradeZero à ses clients. Cependant, si vous n'avez jamais utilisé nos Services, les conditions de cette Politique de Confidentialité peuvent s'appliquer à vous selon votre juridiction.
• Accès à vos renseignements - Si vous souhaitez examiner vos renseignements personnels que nous avons en dossier, veuillez nous contacter (voir la section « Nous contacter » ci-dessous). Nous examinerons toute information que vous nous notifiez comme incorrecte. Si nous sommes d'accord, nous corrigerons nos dossiers. Cependant, si nous ne sommes pas d'accord, vous pouvez soumettre une déclaration de litige, que nous inclurons dans les divulgations futures des renseignements contestés. Voir également « Modifications de cette Politique de Confidentialité » ci-dessous.

Droits des Résidents du Québec

En plus de la PIPEDA, les résidents du Québec sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, CQLR, c. P-39.1 (la « Loi »). La Loi accorde des droits renforcés aux individus concernant la collecte, l'utilisation et le partage de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes résident du Québec, vous avez certains droits et choix en relation avec vos données personnelles, notamment :

• Droit d'être informé : Cette Politique de Confidentialité inclut des renseignements détaillés sur la façon dont nous traitons vos renseignements ;
• Accès à vos données personnelles : Vous avez le droit d'accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification : Vous pouvez demander que nous corrigions toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons collectés de vous et conservés ; et
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis afin que vous puissiez transmettre vos renseignements à une autre organisation.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter (voir la section « Nous contacter » ci-dessous).

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements de nos pratiques en matière d'information ou les exigences légales. La date d'effet en haut de cette Politique de Confidentialité indique quand cette Politique de Confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification prendra effet lorsque nous publierons la Politique de Confidentialité révisée par nos Services. Votre utilisation de nos Services après ces modifications signifie que vous acceptez la Politique de Confidentialité révisée. Pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la Confidentialité à legal@tradezero.com.